FICHE OUTILS - Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG)
publié le 29 avril 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur ces servitudes mobilisables dans le cadre des plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi)
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG), pour en savoir plus sur :
- Le champ d’application de cet outil du PLU(i) ;
- Sa mise en oeuvre ;
- Ses effets ;
- Son intérêt et quelques points de vigilance.
Cette fiche outil est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - Le périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global (PAPAG) (format pdf - 137.9 ko - 29/04/2020)