FICHE OUTILS - Le mandat (travaux et études)
publié le 24 novembre 2020 (modifié le 16 mai 2023)
Pour en savoir plus sur le mandat prévu dans le cadre des dispositions sur la maîtrise d’ouvrage publique (MOP) et sur le mandat d’aménagement
Mots-clés- Type(s) de contenus : fiches outils- Thématique(s) : aménagement opérationnel
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au mandat (études et travaux), pour en savoir plus sur :
- Le mandat de maîtrise d’ouvrage publique (MOP) : précisions sur la notion de maîtrise d’ouvrage publique, définition et régime du mandat de MOP, intérêts de cet outil et points de vigilance ;
- Le mandat d’aménagement : définition de ce type de mandat, régime auquel il est soumis, intérêts de cet outil et points de vigilance.
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