FICHE OUTILS - Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
publié le 7 juillet 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur ce droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au droit de préemption sur les espaces agricoles (DP espaces agricoles), pour en savoir plus sur :
- l’objet de cet outil et son champ d’application,
- les modalités d’exercice de ce droit de préemption,
- les intérêts de cet outil et les points de vigilance,
- etc.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - Le droit de préemption (DP) sur les espace agricoles (format pdf - 260.4 ko - 07/07/2020)