FICHE OUTILS - Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
publié le 4 mai 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur ce droit de préemption
Le site Outils de l’aménagement vous propose une fiche outils dédiée au droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DP-ENS ou DPENS), pour en savoir plus sur :
- Le champ d’application de ce droit : périmètre, biens concernés,
- La mise en œuvre du DP-ENS,
- L’exercice de ce droit de préemption,
- L’intérêt de cet outils et les points de vigilance
Cette fiches outils est disponible (dans notre rubrique "Cadre de vie - environnement") au lien ci-dessous :
FICHE OUTILS - Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS ou DP-ENS)