FICHE OUTILS - Le contrat de mixité sociale (CMS)
publié le 25 mai 2021 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur ce contrat
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée au contrat de mixité sociale (CMS), pour en savoir plus sur :
- la définition de cet outil et son champ d’application,
- sa mise en œuvre,
- les spécificités liées au contrat intercommunal de mixité sociale introduit à titre expérimental par la loi ELAN,
- les intérêts de cet outil et les points de vigilance.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - Le contrat de mixité sociale (CMS) (format pdf - 191.6 ko - 25/05/2021)