FICHE OUTILS - La zone d’aménagement différé (ZAD)
publié le 28 avril 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur la ZAD
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la zone d’aménagement différé (ZAD), pour en savoir plus sur :
- Les cas dans lesquels il est possible de recourir à une ZAD (champ d’application) ;
- Les conditions de création de la ZAD ;
- La phase pré-ZAD ;
- L’ouverture du droit de préemption ;
- L’intérêt de l’outil et quelques points de vigilance.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
Télécharger :
- FICHE OUTILS - La zone d’aménagement différé (ZAD) (format pdf - 140.8 ko - 28/04/2020)