FICHE OUTILS - La zone d’aménagement concerté (ZAC)
publié le 4 juin 2020 (modifié le 16 mai 2023)
Pour en savoir plus sur la ZAC
Mots-clés- Type(s) de contenus : fiches outils- Outil(s) concerné(s) : zone d’aménagement concerté (ZAC)- Thématique(s) : aménagement opérationnel
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- la définition de la ZAC et son champ d’application
- les acteurs de la procédure
- la phase de création de la ZAC
- la réalisation de la ZAC
- le financement
- le cahier des charges de cession de terrain
- l’évolution de la ZAC
- les intérêts de l’outil et les points de vigilance
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- FICHE OUTILS - La zone d’aménagement concerté (ZAC) (format pdf - 421.5 ko - 04/06/2020)