FICHE OUTILS - La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
publié le 15 décembre 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur la TASCOM
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), pour en savoir plus sur :
- la définition de cette taxe,
- son champ d’application,
- sa mise en oeuvre,
- ses intérêts et ses points de vigilance.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) (format pdf - 188.5 ko - 15/12/2020)