FICHE OUTILS - La cession foncière avec charge
publié le 8 juillet 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur cet outil foncier
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée aux sessions foncière avec charge, pour en savoir plus sur :
- la définition de cet outil et son champ d’application,
- sa mise en œuvre,
- les problématiques et points de vigilance liés à cet outil.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - La cession foncière avec charge (format pdf - 173.6 ko - 08/07/2020)