FICHE OUTILS - La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"
publié le 30 juillet 2020 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur la DUP travaux
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux", pour en savoir plus sur :
- la définition de cet outil,
- sa mise en œuvre,
- la nature et le régime juridique de l’acte déclarant d’utilité publique,
- ses effets
- les intérêts et points de vigilance liés à cet outil.
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