La déclaration d’utilité publique (DUP) "travaux"

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "déclaration d’utilité publique de travaux" (DUP travaux) permet d'en savoir plus sur :

• la définition de cet outil,
• sa mise en œuvre,
• la nature et le régime juridique de l’acte déclarant d’utilité publique,
• ses effets
• les intérêts et points de vigilance liés à cet outil.