FICHE OUTILS - La concertation préalable "code de l’environnement"
publié le 22 septembre 2021 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur cet outil de participation du public
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la concertation préalable au titre du code de l’environnement, pour en savoir plus sur :
- sa définition et ses objectifs,
- son champ d’application,
- sa mise en œuvre,
- les intérêts et points de vigilance pour cet outil.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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- FICHE OUTILS - La concertation préalable "code de l’environnement" (format pdf - 327.3 ko - 22/09/2021)