FICHE OUTILS - La concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme
publié le 22 septembre 2021 (modifié le 19 août 2022)
Pour en savoir plus sur ces deux dispositifs de concertation
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la concertation "classique" (obligatoire) et à la concertation "facultative" du code de l’urbanisme, pour en savoir plus sur :
- leur définition,
- leurs champs d’application respectifs,
- leur mise en œuvre,
- certains éléments à savoir en cas de contestation,
- les intérêts et points de vigilance pour ces deux outils.
Cette fiche outils est disponible ci-dessous :
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