Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à la Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC), pour en savoir plus sur :

• le rôle des CDAC,
• leur composition et leur fonctionnement,
• les projets examinés en CDAC, ceux sont exclus de ce champ,
• le contrôle facultatif de la CDAC,
• la nature du contrôle de la CDAC : critères d’appréciation, analyse des impacts sur l’animation et le développement économique des centres-villes,
• la procédure,
• la mise en œuvre du projet concerné,
• intérêts et points de vigilance

Cette fiche outils est disponible ci-dessous :