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Accueil > Foncier > Minorer le prix du foncier > Dissocier le foncier de l’immobilier > Le bail réel solidaire (BRS)
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FICHE OUTILS - L’organisme de foncier solidaire (OFS) et le bail réel solidaire (BRS)

publié le 21 mai 2019 (modifié le 3 juin 2021)
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Pour en savoir plus sur les OFS et BRS

Produite par le Cerema en octobre 2018 dans le cadre de l’ouvrage "maitriser l’impact économique du foncier"

Télécharger :

  • Les OFS BRS (format pdf - 956.7 ko - 21/05/2019)
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