L’implication du public (approche générale)

Élaborée pour les Outils de l’aménagement, cette fiche dédiée à l'outil "implication du public" permet d'en savoir plus sur certains outils :

• les grands principes de l’implication du public et les différents stades de cette participation,

• les principaux outils de la participation du public en amont :
  • la Commission nationale du débat public (CNDP),
  • la concertation préalable "code de l’environnement",
  • la concertation classique "code de l’urbanisme",
  • la concertation préalable facultative "code de l’urbanisme"

• les principaux outils de la participation du public plus en aval :
  • l’enquête publique "environnementale" (enquête au titre du code de l’environnement),
  • la participation par voie électronique,
  • la participation du public hors procédures particulières
  • l’enquête d’utilité publique "code de l’expropriation" (enquête au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique),
  • l’enquête publique de droit commun (au titre du code des relations entre le public et l’administration)

• mais aussi d’autres mécanismes d’implication du public :
  • la consultation locale,
  • le référendum local,
  • la consultation des électeurs,
  • ou encore l’association du public par l’administration à une réforme, un projet ou un acte hors des cas régis par des dispositions législatives et réglementaires particulières.