Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à l’implication du public, pour en savoir plus sur certains outils :

• les grands principes de l’implication du public et les différents stades de cette participation,

• les principaux outils de la participation du public en amont :
  • la Commission nationale du débat public (CNDP),
  • la concertation préalable "code de l’environnement",
  • la concertation classique "code de l’urbanisme",
  • la concertation préalable facultative "code de l’urbanisme"

• les principaux outils de la participation du public plus en aval :
  • l’enquête publique "environnementale" (enquête au titre du code de l’environnement),
  • la participation par voie électronique,
  • la participation du public hors procédures particulières
  • l’enquête d’utilité publique "code de l’expropriation" (enquête au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique),
  • l’enquête publique de droit commun (au titre du code des relations entre le public et l’administration)

• mais aussi d’autres mécanismes d’implication du public :
  • la consultation locale,
  • le référendum local,
  • la consultation des électeurs,
  • ou encore l’association du public par l’administration à une réforme, un projet ou un acte hors des cas régis par des dispositions législatives et réglementaires particulières

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre fiche outils sur l’implication du public (approche générale)

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : fiches outils / fiches comparaison d’outils

- Outil(s) concerné(s) :

-- Commission nationale du débat public (CNDP), concertation préalable "code de l’environnement", concertation classique "code de l’urbanisme", concertation préalable facultative "code de l’urbanisme",

-- enquête publique "environnementale", enquête publique "code de l’expropriation", enquête publique de droit commun,

-- participation par voie électronique, participation du public hors procédures particulières,

-- consultation locale, référendum local, consultation des électeurs, association du public par l’administration hors dispositions spécifiques

- Thématique(s) : participation du public