FICHE OUTILS - L’implication du public (approche générale)
publié le 29 octobre 2020 (modifié le 22 mai 2023)
Pour en savoir plus sur de nombreux outils d’implication du public dans le processus de décision

Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à l’implication du public, pour en savoir plus sur certains outils :
- les grands principes de l’implication du public et les différents stades de cette participation,
- les principaux outils de la participation du public en amont :
- la Commission nationale du débat public (CNDP),
- la concertation préalable "code de l’environnement",
- la concertation classique "code de l’urbanisme",
- la concertation préalable facultative "code de l’urbanisme"
- les principaux outils de la participation du public plus en aval :
- l’enquête publique "environnementale" (enquête au titre du code de l’environnement),
- la participation par voie électronique,
- la participation du public hors procédures particulières
- l’enquête d’utilité publique "code de l’expropriation" (enquête au titre du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique),
- l’enquête publique de droit commun (au titre du code des relations entre le public et l’administration)
- mais aussi d’autres mécanismes d’implication du public :
- la consultation locale,
- le référendum local,
- la consultation des électeurs,
- ou encore l’association du public par l’administration à une réforme, un projet ou un acte hors des cas régis par des dispositions législatives et réglementaires particulières
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre fiche outils sur l’implication du public (approche générale)
Mots-clés :- Type(s) de contenus : fiches outils / fiches comparaison d’outils- Outil(s) concerné(s) :-- Commission nationale du débat public (CNDP), concertation préalable "code de l’environnement", concertation classique "code de l’urbanisme", concertation préalable facultative "code de l’urbanisme",-- enquête publique "environnementale", enquête publique "code de l’expropriation", enquête publique de droit commun,-- participation par voie électronique, participation du public hors procédures particulières,-- consultation locale, référendum local, consultation des électeurs, association du public par l’administration hors dispositions spécifiques- Thématique(s) : participation du public
Télécharger :
- FICHE OUTILS - L’implication du public (approche générale) (format pdf - 343 ko - 29/10/2020)