FICHE OUTILS - L’association syndicale libre (ASL)
publié le 2 juin 2021 (modifié le 22 mai 2023)
Pour en savoir plus sur ce type d’association
Le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" dédiée à l’association syndicale libre (ASL), pour en savoir plus sur :
- la définition de ce type d’association,
- ses modalités de constitution,
- son fonctionnement,
- ses modalités d’évolution et de dissolution,
- les intérêts d’un recours à ce type d’association et les points de vigilance.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre fiche outils sur l’ASL
Mots-clés :- Type(s) de contenus : fiches outils- Outil(s) concerné(s) : association syndicale libre (ASL)- Thématique(s) : foncier
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- FICHE OUTILS - L’association syndicale libre (ASL) (format pdf - 318 ko - 02/06/2021)