Parce qu’il n’est pas toujours facile de s’y retrouver entre les différents outils de financement des équipements publics, le site Outils de l’aménagement vous propose une "fiche outils" sous forme de tableau comparé de différents outils de financement des équipements publics (hors fiscalité directe ou redevance d’usage mobilisables par les collectivités locales) :

• le projet urbain partenarial (PUP),
• la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement (TA) majorée (TAM),
• la participation aux équipements publics de zone d’aménagement concerté (participation de ZAC),
• la participation pour équipement public exceptionnel (PEPE)
• et la participation à l’assainissement collectif (PAC)

Cette comparaison porte tour à tour sur :

• le périmètre d’application,
• les équipements publics financés,
• l’instauration de l’outil,
• la base de répartition et l’assiette de répartition,
• la détermination du montant et la date de paiement,
• l’encadrement du projet par la collectivité

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre [fiche outils "Comparaison des principaux outils de financement des équipements publics (hors fiscalité directe et certaines redevances d’usage)"

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : fiches outils / fiches comparaison d’outils

- Outil(s) concerné(s) : projet urbain partenarial (PUP), taxe d’aménagement (TA) majorée (TAm), participation de zone d’aménagement concerté (participation de ZAC), participation pour équipement public exceptionnel (PEPE), participation à l’assainissement collectif (PAC)

- Thématique(s) : fiscalité et financement