Le panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier apporte une photographie de plusieurs impôts et taxes qui s’appliquent au(x) foncier(s) et qui impactent directement ou par ricochet la mobilisation du foncier en aménagement urbain durable.

Il comprend notamment une fiche dédiée à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB), qui aborde successivement :

• Le principe de ce dispositif : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de la taxe, principaux textes de référence, marge de manœuvre des collectivités territoriales…,
• Ses effets sur la mobilisation du foncier,
• Le champ d’application de cette taxe et les exonérations,
• Ses modalités d’application,
• Son évolution, les taxes additionnelles,
• Et des références pour aller plus loin.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche fiscalité et foncier sur la TFPNB ou accéder à l’ensemble du panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : fiches fiscalité et foncier

- Outil(s) concerné(s) : taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPB)

- Thématique(s) : foncier, fiscalité et financement