Le panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier apporte une photographie de plusieurs impôts et taxes qui s’appliquent au(x) foncier(s) et qui impactent directement ou par ricochet la mobilisation du foncier en aménagement urbain durable.

Il comprend notamment une fiche dédiée à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), qui aborde successivement :

• Le principe de ce dispositif : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de mise en place de cette taxe, principaux textes de référence (code général des impôts), marge de manœuvre des collectivités territoriales,
• Ses effets sur la mobilisation du foncier : effets attendus par les textes, effets constatés, impacts sur la stratégie fiscale des acteurs,
• Le champ d’application de cette taxe et les exonérations (de plein droit ou facultatives),
• Ses modalités d’application : assiette, taux pratiqués, etc.,
• Et des références pour aller plus loin.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre fiche fiscalité et foncier sur la TFPB, ou accéder à l’ensemble du panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : fiches fiscalité et foncier

- Outil(s) concerné(s) : taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

- Thématique(s) : foncier, fiscalité et financement, logement et habitat, activités économiques, commerce, artisanat et industrie