Le panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier apporte une photographie de plusieurs impôts et taxes qui s’appliquent au(x) foncier(s) et qui impactent directement ou par ricochet la mobilisation du foncier en aménagement urbain durable.

Il comprend notamment une fiche dédiée à la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui aborde successivement :

• Le principe de ce dispositif : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de mise en place de cette taxe, principal texte de référence, marge de manœuvre des collectivités territoriales,
• Ses effets sur la mobilisation du foncier : enseignements, points d’attention, effets à anticiper…,
• Le champ d’application de cette taxe et les exonérations (de plein droit ou facultatives),
• Ses modalités d’application,
• Et des références pour aller plus loin.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre fiche fiscalité et foncier sur la CFE ou accéder à l’ensemble du panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : fiches fiscalité et foncier

- Outil(s) concerné(s) : cotisation foncière des entreprises (CFE)

- Thématique(s) : foncier, fiscalité et financement, activités économiques, commerce, artisanat et industrie