Le panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier apporte une photographie de plusieurs impôts et taxes qui s’appliquent au(x) foncier(s) et qui impactent directement ou par ricochet la mobilisation du foncier en aménagement urbain durable.

Il comprend notamment une fiche dédiée à la taxe d’aménagement (TA) et à la taxe d’aménagement majorée (TAm), qui aborde successivement :

• le principe de ce dispositif : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de la mise en place de cette taxe, principaux textes de référence…
• une carte de l’utilisation de cet outil en France métropolitaine
• le champ d’application de cet outil,
• ses modalités d’application,
• des éléments utiles pour aller plus loin…

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter notre fiche fiscalité et foncier sur la TA et la TA majorée ou accéder à l’ensemble du panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : fiches fiscalité et foncier

- Outil(s) concerné(s) : taxe d’aménagement (TA), taxe d’aménagement majorée (TAm)

- Thématique(s) : foncier, fiscalité et financement