Le panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier apporte une photographie de plusieurs impôts et taxes qui s’appliquent au(x) foncier(s) et qui impactent directement ou par ricochet la mobilisation du foncier en aménagement urbain durable.

Il comprend notamment une fiche dédiée à la majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (majoration TFPNB), qui aborde successivement :

• Le principe de ce dispositif : foncier concerné, produit fiscal, type de fiscalité, enjeux de mise en place de cette taxe, principal texte de référence, marge de manœuvre des collectivités territoriales,
• Son utilisation en France métropolitaine,
• Ses effets sur la mobilisation du foncier : enseignements, points d’attention, effets à anticiper…,
• Le champ d’application de cette taxe et les exonérations,
• Ses modalités d’application,
• Et des références pour aller plus loin.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la fiche fiscalité et foncier sur la majoration de la TFPNB ou accéder à l’ensemble du panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier

Mots-clés :

- Type(s) de contenus : fiches fiscalité et foncier

- Outil(s) concerné(s) : majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (maj. TFPNB)

- Thématique(s) : foncier, fiscalité et financement