Favoriser l’implication du public en amont
De plus en plus d’outils de la participation visent à permettre la participation du public le plus tôt possible dans la procédure d’élaboration du projet (d’aménagement, de travaux, de construction…) ou du document de planification envisagé.
Parmi ces outils et leviers de la participation "amont" :
La CNDP vise à contribuer à favoriser la participation du public à l’élaboration de projets d’intérêt national à forts enjeux sociaux, économiques, environnementaux ou pour l’aménagement du territoire
La concertation préalable "code de l’environnement" est outil d’association amont du public à l’élaboration de certains projets et documents de planification susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement.
La concertation prévue à l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme (concertation "classique") vise à associer à le plus tôt possible les habitants, les associations locales, ainsi que les autres personnes concernées, à l’élaboration de certains projets d’aménagement et de construction et de documents d’urbanisme.
Cet outil de participation du public correspond à l’option de concertation « amont » prévue par l’article L. 300-2 du code de l’urbanisme pour certains permis.