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La zone agricole protégée (ZAP)

Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles

Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)

Outils du PLU(i) : les emplacements réservés (ER)

Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

L’implication du public

La concertation préalable "code de l’environnement"

La concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme

L’enquête publique "environnementale"

La Commission nationale du débat public (CNDP)

Fiches thématiques : environnement et…

Planification urbaine et stratégique

Ressources du Cerema

La rubrique "Adaptation au changement climatique" du Cerema

La rubrique "Résilience et transitions" du Cerema

La rubrique "Environnement et risques" du Cerema

La rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation" du Cerema

La rubrique "Mer et littoral" du Cerema (partie gestion de la mer et du littoral)

La rubrique "Concertation et participation citoyenne" du Cerema

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Evaluation environnementale

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Le site "Paysage, territoires, transitions"

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Accueil > Environnement > Déchets > Faire le lien avec la stratégie nationale

Faire le lien avec la stratégie nationale

Le plan national de prévention des déchets (PNPD)

Le PNPD fixe les orientations des politiques de prévention des déchets

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