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Fiches outils

 
 
La zone agricole protégée (ZAP)
 
 
Le droit de préemption (DP) sur les espaces agricoles
 
 
Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS)
 
 
Outils du PLU(i) : les emplacements réservés (ER)
 
 
Les sites patrimoniaux remarquables (SPR)
 
 
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
 
 
L’implication du public
 
 
La concertation préalable "code de l’environnement"
 
 
La concertation ("classique" ou "facultative") du code de l’urbanisme
 
 
L’enquête publique "environnementale"
 
 
La Commission nationale du débat public (CNDP)
 
 

Fiches thématiques : environnement et…

 
 
Planification urbaine et stratégique
 
 

Ressources du Cerema

 
 
La rubrique "Adaptation au changement climatique" du Cerema
 
 
La rubrique "Résilience et transitions" du Cerema
 
 
La rubrique "Environnement et risques" du Cerema
 
 
La rubrique "Sobriété foncière et lutte contre l’artificialisation" du Cerema
 
 
La rubrique "Mer et littoral" du Cerema (partie gestion de la mer et du littoral)
 
 
La rubrique "Concertation et participation citoyenne" du Cerema
 
 

Liens utiles

 
 
Ressource en eau et assainissement
 
 
Evaluation environnementale
 
 
Le centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique
 
 
Le portail de l’artificialisation des sols
 
 
Le site "Paysage, territoires, transitions"
 
 
Le site "Mon environnement, ma santé"
 
 
Le site "Réseaux de chaleur et territoires"
 
 
 
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Accueil > Environnement > Energie > Faire le lien avec la stratégie nationale
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Faire le lien avec la stratégie nationale

 
 
 
 
 
La loi de programmation sur l’énergie et le climat (LPEC)

Le LPEC exprime la stratégie en matière de politique énergétique nationale face à l’urgence écologique et climatique.

 
La programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE métropolitaine continentale)

Cette PPE cadre la gestion de l’énergie en métropole continentale.

 
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