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Panorama et fiches "fiscalité et foncier"

 
 
Panorama de la fiscalité à effet de levier sur le foncier
 
 
La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
 
 
La taxe d’enlèvement des ordures ménageres (TEOM)
 
 
La taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
 
 
La majoration de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (maj. TFPNB)
 
 
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
 
 
La taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’aménagement majorée (TAm)
 
 

Fiches outils

 
 
Le projet urbain partenarial (PUP)
 
 
La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
 
 
La taxe sur les friches commerciales (TFC)
 
 
La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
 
 
Comparaison des principaux outils de financement des équipements publics
 
 

Documents

 
L’optimisation des coûts des opérations d’aménagement
 
 
 
 
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Accueil > Fiscalité et financement > Faciliter la recherche de financements
FISCALITÉ ET FINANCEMENT
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Aides Territoires

Aides Territoires facilite la connaissance des aides (financières et autres) mobilisables par les territoires

 
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