Evaluer et, si besoin, adapter la carte communale

 
 
 
 
 
La révision de la carte communale (CC)

Cette révision est la procédure d’évolution de la carte communale la plus complète, que l’on peut apparenter à l’élaboration d’une nouvelle carte.

 
La rectification d’erreur matérielle sur une carte communale (CC)

Cette procédure d’évolution "express" de la carte communale permet exclusivement à rectifier ce type d’erreurs.