Et aussi
Zoom sur certains autres articles de la loi Climat et résilience
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience de 2021 rappelle les engagements de la France en matière de gaz à effet de serre (GES)
publié le 31 mars 2022 (modifié le 26 janvier 2023)
Zoom sur l’article 1er de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)
JURIDIQUE - La loi Climat et résilience intègre les impacts de la transition écologie dans le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)
publié le 13 juin 2022
Zoom l’article 42 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement (...)