La division foncière
Une division foncière consiste à séparer une parcelle en plusieurs parcelles. Elle s’opère généralement lorsque le propriétaire du terrain souhaite le revendre en totalité ou partiellement.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter, en partie "Aménagement opérationnel" de notre site, nos présentations de plusieurs outils au service de la division foncière :
le lotissement,
le permis de construire valant division (PCVD),
la division primaire,
la zone d’aménagement concerté (ZAC)
le permis d’aménager multi-sites (PAMS).
Vous pouvez également consulter notre fiche outils sous forme de "Tableau comparé des outils au service de la division foncière".