Dissocier le foncier de l’immobilier
NOUVEAUTÉS :
Dernières présentations d’outils créées ou vérifiées et, si besoin, actualisées assez récemment dans cette rubrique (en 2022) : le bail réel immobilier (BRI) et les organismes de foncier solidaire (OFS).Vous pouvez retrouver l’essentiel des évolutions du site Outils de l’aménagement dans le dossier "Notre site se met à jour"
Face aux évolutions élevées des prix de l’immobilier et du foncier enregistrées ces dernières années, il est souvent devenu difficile d’assurer l’équilibre économique des opérations de construction de logements.
La dissociation du foncier de l’immobilier permet de faire l’économie du coût d’acquisition des terrains. Elle peut ainsi rendre plus attractif le prix des logements mais aussi faciliter le développement du parc de logements sociaux et l’accession sociale à la propriété. Elle permet également de conserver une maîtrise publique du foncier sur le long terme.
Plusieurs dispositifs existent, des plus classiques aux plus innovants permettant le recours à ce type de pratiques.
Le bail réel immobilier (BRI)
Le BRI est un bail de longue durée favorisant la minoration du prix du foncier et le développement d’une offre de logements intermédiaires.
Les organismes de foncier solidaire (OFS)
Les OFS sont des organisme favorisant l’aide au logement pour les personnes à ressources modestes, la production d’équipements collectifs et, à titre subsidiaire, la mixité fonctionnelle.
Le bail réel solidaire (BRS)
Le BRS est un bail de longue durée permettant à des organismes fonciers solidaires (OFS) de distinguer le foncier (dont ils restent propriétaires) du bâti, et ainsi de céder des droits réels sur le bâti à des familles modestes, qui occuperont le logement à titre de résidence principale.
Le bail réel solidaire d’activité (BRSA)
Le BRSA facilite la construction et la réhabilitation de de locaux à usage professionnel ou commercial.
Les baux de longue durée
Les baux permettent au propriétaire d’un terrain et/ou d’un immeuble de conserver la propriété du sol tout en reconnaissant au preneur du bail, un droit réel immobilier lui permettant de réhabiliter ou de construire un immeuble et d’en devenir propriétaire, le temps du bail. Il y a découplage entre la propriété initiale (foncière ou bâtie) de la propriété des constructions réhabilitées ou réalisées.