Différer l’acquisition du foncier
Le foncier constitue un poids important dans le bilan économique de nombreuses opérations d’aménagement et de construction. Répercuté sur le prix de sortie des biens (logements, tertiaires, …), il peut constituer, pour une partie des bénéficiaires, un frein à l’acquisition ou à la location. Afin de rendre plus supportable la charge foncière, plusieurs dispositifs permettre de différer dans le temps tout ou partie des acquisitions de terrain.

Le portage foncier est un dispositif d’aide à l’acquisition différée du foncier par lequel l’effort financier immédiat de l’acquéreur est limité au seul coût lié à la construction du logement. L’achat du terrain est différé au-delà de la durée de remboursement des prêts contractés pour la construction du bâti. Le foncier reste la propriété d’une personne morale publique ou privée (structure porteuse) pendant cette période.

L’achat en viager consiste à acheter un logement sans avoir à verser la totalité du prix de vente le jour de l’acquisition. L’acquéreur ne pourra prendre possession et occuper l’immeuble acquis qu’au décès du vendeur, sauf si ce dernier le libère tout de suite. Le plus souvent, le vendeur choisit de demeurer dans le bien à titre d’habitation principale. Il conserve alors le droit d’habitation du bien mais celui-ci ne constitue pas un usufruit.
L’opération permet au vendeur de percevoir, en contrepartie de la vente de son logement, une rente mensuelle jusqu’à son décès.

La location-accession, dont la forme la plus utilisée est le prêt social location-accession (PSLA), est un contrat de nature mixte combinant une période de bail précédent une vente. Ce dispositif rentre dans la catégorie des contrats de location financière : le ménage devient propriétaire d’un logement au terme de son contrat de location. À la réservation, le ménage ne doit payer que 5 % du logement (dépôt de garantie), ce qui représente un apport nettement moins important que celui demandé pour une opération d’achat classique. Par la suite, l’accédant paye non seulement un loyer pour occuper et utiliser le bien, mais aussi une fraction du prix de vente pour financer l’acquisition.