FICHE THEMATIQUE :

Attention : cette fiche porte sur les SCoT non concernés par l’application des dispositions de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale

Outre sa capacité à mettre le tourisme en lien avec les autres enjeux territoriaux qu’il aborde (paysage, agriculture, biodiversité, déplacements…), le schéma de cohérence territorial (SCoT) propose plusieurs outils de diagnostic et d’action pour développer et encadrer le tourisme.

En particulier, au regard des 3 parties qui composent le SCoT (le rapport de présentation, le PADD et le DOO) :

- Le rapport de présentation,

qui est la partie du SCoT permettant d’expliquer comment le projet s’est construit et comment il va être suivi :

• explique les choix qu’il a retenus en s’appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques, notamment au regard des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’agriculture ;
• en zone de montagne, établit ce diagnostic également :
  • au regard des besoins en matière de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’unités touristiques nouvelles structurantes ;
  • en prenant en compte la localisation des structures et équipements touristiques existants, les besoins globaux en matière d’immobilier de loisir, la maîtrise des flux de personnes, les objectifs de consommation économe de l’espace et de préservation de l’environnement, des paysages et du patrimoine architectural ainsi que les objectifs de protection contre les risques naturels ;
• au titre de l’évaluation environnementale :
  • analyse l’état initial de l’environnement et les perspectives de son évolution en exposant, notamment, les caractéristiques des zones susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en œuvre du SCoT ;
  • analyse les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCoT (y compris au niveau touristique) sur l’environnement ;
  • explique les raisons qui justifient le choix opéré par le SCoT au regard des solutions de substitution raisonnables, au regard notamment des objectifs de protection de l’environnement ;
  • présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et, si possible, compenser s’il y a lieu, les conséquences dommageables de la mise en œuvre du SCoT sur l’environnement ;
  • définit les critères, indicateurs et modalités retenus pour l’analyse des résultats de l’application du SCoT. Ces éléments doivent permettre notamment de suivre les effets du SCoT sur l’environnement afin d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées ;

- Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD),

qui exprime le projet de territoire donc les grandes orientations du SCoT :

• fixe pour le territoire les objectifs de politiques publiques de développement touristique et culturel, ainsi que d’autres politiques qui peuvent impacter le projet touristique (équipements structurants, développement économique, qualité paysagère, protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers…).

- Le document d’orientation et d’objectifs (DOO),

qui est la partie du SCoT opposable à d’autres documents et décisions (notamment aux plan locaux d’urbanisme et aux cartes communales) :

• assure la cohérence d’ensemble des orientations arrêtées dans différents domaines du SCoT (orientations susceptibles d’avoir un impact sur l’image du territoire), y compris :
  • l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers ;
  • la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville, la valorisation des paysages… ;
• a à disposition toute une série de mesures propres à conforter le potentiel touristique :
  • des espaces agricoles, naturels et forestiers du territoire (agro-tourisme, tourisme vert…), à travers des outils de préservation et de valorisation de ces espaces (voir sur ce point nos rubriques dédiées à la gestion économe de l’espace, à l’agriculture et à la biodiversité) ;
  • lié au paysage et au patrimoine -que ces derniers soient naturels, bâtis… (voir notre rubrique dédiée aux paysage et patrimoine) ;
  • liés aux déplacements, par exemple à travers des mesures favorisant le tourisme modes doux (vélo-tourisme, randonnées…), l’accès aux sites touristiques en transports en commun (voir parmi les mesures développées dans notre rubrique mobilité et déplacements) ;
  • en questionnant ses liens avec l’artisanat et le commerce sur le territoire (voir notre rubrique commerce et artisanat), les équipements et les services que le SCoT prévoit (le cas échéant), etc.

De manière plus spécifique, sur certains secteurs à enjeux touristiques forts :

• Lorsque le SCoT est concerné par un parc naturel régional (PNR), il transpose les dispositions pertinentes des chartes de PNR et leurs délimitations cartographiques à une échelle appropriée, afin de permettre leur mise en œuvre dans les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) ou les documents en tenant lieu et les cartes communales ;
• Lorsque le SCoT est concerné par la loi Montagne :
  • il définit la localisation, la nature et la capacité globale d’accueil et d’équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers, des unités touristiques nouvelles structurantes ;
  • il désigne, le cas échéant, les plans d’eau de faible importance auxquels il est décidé de faire application du 2° de l’article L. 122-12 du code de l’urbanisme (plans d’eau auxquels le SCoT décide, le cas échéant, de ne pas appliquer certaines protections contre l’urbanisation) ;
• Lorsque le SCoT est concerné par la loi Littoral, le SCoT peut, s’il le souhaite, fixer les orientations fondamentales de l’aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral (sous forme d’un chapitre valant schéma de mise en valeur de la mer). Dans ce cas, ce chapitre :
  • précise, dans une perspective de gestion intégrée de la zone côtière, les vocations des différents secteurs de l’espace maritime, les conditions de la compatibilité entre les différents usages de ces derniers, et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace ;
  • mentionne les orientations relatives aux activités de loisirs…

Textes de référence :
Principalement les articles L. 101-2, L. 141-3 à L. 141-26 et R. 141-2 à R. 141-7 du code de l’urbanisme.

NB : les liens ci-dessus vers le code de l’urbanisme sont des liens permanents : ils s’actualisent au fur et à mesure des évolutions législatives et réglementaires. A compter du 1er avril 2021, vu que cette fiche porte sur les SCoT non concernés par l’application de l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020, il faudra consulter la version de ces articles antérieure au 1er avril 2021.

Date de mise à jour :
Cerema, Sarah Olei - 10/04/2019

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• nos dossiers sur les ordonnances du 17 juin 2020 relatives à la modernisation des SCoT et à la rationalisation de la hiérarchie des normes opposables aux documents d’urbanisme (voir notre encart "zoom sur", dans la colonne de droite) ;
• nos autres fiches thématiques sur le SCoT, entre autres celles sur le paysage et le patrimoine et le littoral -vecteurs de tourisme (voir la liste ci-contre, dans la colonne de gauche)
• nos fiches thématiques sur la planification et les activités économiques (y compris agricoles) (voir les liens vers les "fiches thématiques", dans la colonne de droite)
• nos sous-rubriques "Littoral" et "Montagne", dans cette même rubrique "Planification stratégique et urbaine"

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