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Marianne du site

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Ressources du Cerema

La rubrique "Appui socio-économique aux territoires" du Cerema

Fiches outils

Le droit de préemption (DP) commercial

La Commission départementale d’aménagement commercial (CDAC)

Le document d’aménagement artisanal et commercial (DAAC)

La taxe sur les friches commerciales (TFC)

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

L’opération de revitalisation territoriale (ORT)

PLU(i) et commerce

Les opérateurs économiques et leurs structures juridiques

Liens utiles

Le réseau Commerce, ville et territoires

L’Institut pour la Ville et le Commerce

Le Club des Managers de Centre-Ville

Le Ministère de l’économie, des finances et de la relance

L’Agence nationale de la cohésion des territoires

Réconcilier la ville et le commerce (ressources du CGEDD)

L’association Centre Ville en Mouvement

Procos, fédération du commerce spécialisé

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Accueil > Revitalisation des centres - Commerces et activités > Commerce, artisanat et industrie > Définir une stratégie territoriale dédiée

Définir une stratégie territoriale dédiée

Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)

Le SRDEII vise à faciliter la définition des orientations de la Région en matière de développement économique.

Le document d’orientations stratégiques (DOS)

Le DOS est un document d’orientations économiques "par défaut", selon l’évolution des échanges relatifs aux orientations du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) applicables à certaines métropoles.

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