L’opération de lotissement consiste à diviser un terrain ou une unité foncière en plusieurs lots destinés à être bâtis et, le cas échéant, à les aménager et les équiper en vue de les céder ou les louer à des utilisateurs futurs.

Ce type de division est un mécanisme de division simple et dérogatoire au régime du lotissement.

La ZAC est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement de terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Le macro-lot n’est pas une procédure de réalisation au sens juridique mais il s’agit d’une modalité de production public-privé de la ville qui se diffuse aujourd’hui sur de nombreux territoires.

Les AFU est un regroupement de propriétaires fonciers facilitant l’aménagement et la valorisation de terrains. C’est également une procédure d’urbanisme opérationnel permettant de mener à bien la réalisation d’un projet urbain.

L’OIN permet de mobiliser la collectivité nationale en faveur d’une opération d’aménagement présentant des enjeux majeurs à l’échelle nationale. Elle facilite la maîtrise de la politique d’urbanisme sur le périmètre de cette opération.

L’ORT est un outil visant une requalification d’ensemble d’un espace déjà urbanisé (surtout des centres-villes), dont elle facilite la rénovation du parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain, pour créer un cadre de vie attractif propice au développement à long terme du territoire.

Les PPA est une démarche partenariale et une procédure contractuelle destinées à favoriser la réalisation d’opérations d’aménagement.

La GOU concerne un projet, prévu par un contrat de projet partenarial d’aménagement (PPA), d’une certaine ampleur ou complexité nécessitant un engagement renforcé.