Maîtriser l'impact économique du foncier : les cessions à prix minoré des collectivités territoriales
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Rédigée par le Cerema, cette fiche de la série "'Maîtriser l'impact économique du foncier" est dédiée aux cessions à prix minoré des collectivités territoriales. Elle aborde successivement :
- une rapide présentation de la décote du foncier public ;
- le champ d'application des cessions à prix minorés des collectivités territoriales ;
- leur mise en œuvre ;
- les clauses anti-spéculatives et les autres modes d’action ;
- les intérêts et points de vigilance associés.
Cette fiche fait partie de la série
La série "Maîtriser l'impact économique du foncier"
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