Décoter le prix des terrains : les cessions à prix minoré des collectivités
Pour contribuer à la mise en œuvre des politiques locales en matière d’habitat qu’elles ont elles-mêmes définies ou auxquelles elles sont soumises, et face à l’envolée des prix du foncier et de l’immobilier, les collectivités territoriales sont souvent dans l’obligation d’intervenir directement dans la production d’un foncier à un prix en adéquation avec les capacités financières des opérateurs immobiliers et avec l’équilibre économique de l’opération. Dès lors que le programme s’inscrit dans une logique d’intérêt général, plusieurs techniques sont à leur disposition pour « décoter » le prix de leur foncier privé qu’elles vont céder pour favoriser, principalement, la production de logements sociaux.
METHODE - Les cessions à prix minoré des collectivités territoriales
publié le 14 mai 2019 (modifié le 12 septembre 2019)
Fiche outil issue de l’ouvrage "Maitrise l’impact économique du foncier, un enjeu pour les (...)