Rechercher un outil depuis la liste des sigles
Notre site se met à jour
Logements : la promotion immobilière dans les petites villes et villes moyennes
La loi 3DS du 21 février 2022
La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
Le SCoT modernisé (ordonnance du 17 juin 2020)
La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
COVID-19 - Une délibération du 21 janvier 2021 modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
publié le 21 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)
Délibération n° 2021/CA/01 du 21 janvier 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée
Cette délibération modifie notamment les mesures exceptionnelles en faveur des entreprises du secteur du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée affectées par l’épidémie de covid-19.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter la délibération n° 2021/CA/01 du 21 janvier 2021 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l’image animée