Ce décret du 6 novembre 2020 modifie tout d’abord le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Pour mémoire, bien qu’abrogé pour la majorité du territoire, ce décret du 16 octobre 2020 reste applicable -dans sa version en vigueur au 29 octobre 2020- à certains territoires hors métropole (voir article 55 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020).

Les évolutions apportées à ce décret du 16 octobre par le décret du 6 novembre 2020 concernent notamment le transport aérien, maritime et fluvial :

• le déplacement par transport maritime des personnes de 11 ans ou plus ;
• les listes des pays étrangers concernés par certaines mesures prises en matière de déplacements par transport aérien et maritime, s’agissant des pays :
  • des pays étrangers depuis lesquels ces personnes souhaitent se déplacer par transport aérien ou maritime à destination du territoire, s’agissant des éléments à présenter à l’embarquement (modification du champ des pays listés à l’annexe 2bis du décret du 16 octobre 2020) ;
  • depuis lesquels ces personnes arrivent par transport aérien ou maritime sur le territoire métropolitain (modification du champ des pays listés à l’annexe 2ter de ce même décret).

 Le décret modifie du 6 novembre 2020 modifie aussi le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Ces évolutions concernent entre autres (liste non exhaustive) :

• La non-application, pour les pactes civils de solidarité (PACS), de la dérogation prévue à l’article 3 du décret du 29 octobre 2020 en matière d’interdiction de certains types de rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes ;
• L’allongement de la liste des motifs pour lesquels certains types d’établissements peuvent accueillir du public. Sont ainsi ajoutés à l’article 28 du décret du 29 octobre 2020 les motifs d’accueil suivants :
  • « Les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
  • L’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
  • L’organisation des dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
  • Les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation » ;
• L’ajout de la possibilité, pour les restaurants et débits de boisson, les établissements flottants pour leur activité de restauration et de débit de boisson, pour les restaurants d’altitude et pour les espaces des hôtels qui sont dédiés aux activités de restauration et de débit de boisson, d’accueillir du public pour "la restauration assurée au bénéfice exclusif des professionnels du transport routier dans le cadre de l’exercice de leur activité professionnelle, entre 18 heures et 10 heures du matin" (à condition de figurer sur la liste des établissements autorités à accueillir du public à ce titre par le préfet).
• et encore d’autres évolutions…

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-1358 du 6 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire