COVID-19 - Un décret du 8 septembre 2021 prévoit de nouvelles mesures pour lutter contre la covid-19 en Nouvelle-Calédonie

publié le 9 septembre 2021

Décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret du 8 septembre 2021 modifie le décret des "mesures générales" prévues pour faire face à l’épidémie afin de :

  • permettre le rétablissement du couvre-feu en Nouvelle-Calédonie. La Nouvelle-Calédonie est ainsi ajouté à la liste des territoires où le "préfet de département ou le haut-commissaire de la République interdit, dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus, les déplacements des personnes hors de leur lieu de résidence au cours d’une plage horaire comprise entre 18 heures et 6 heures" (sauf exceptions) ;
  • donner au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie la possibilité de mettre en place un confinement "dans les zones qu’il définit, aux seules fins de lutter contre la propagation du virus" ;
  • habiliter le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie à ordonner certaines réquisitions (dont la réquisition d’établissement de santé ou établissement médico-social et de tout bien, service ou personne nécessaire au fonctionnement de ces établissements, notamment des professionnels de santé…) pour répondre à certains besoins de soins et de détection du virus.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2021-1163 du 8 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire