COVID-19 - Un décret du 8 juin adapte certaines mesures prévues pour gérer la sortie de crise sanitaire
Décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Ce décret du 8 juin vient modifier le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (dans sa rédaction telle qu’elle était prévue par le décret du 7 juin), essentiellement pour adapter certaines dispositions encadrant :
- les déplacements des personnes de 11 ans ou plus entre la Guyane et le reste du territoire national,
- les déplacements de personnes à destination de la Corse en provenance du territoire hexagonal, entre autres pour les déplacements des professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité
- ainsi que les dispositions communes aux déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse et des collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Consitution. Ces modifications concernent le cas des déplacements opérés par une entreprise de transport (limitation des dispositions applicables aux entreprises de transport maritime et aérien).
Il concerne aussi les dispositions applicables à certains établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2021-732 du 8 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire