COVID-19 - Un décret du 31 décembre adapte pour les discothèques certaines dispositions du fonds de solidarité spécial covid-19

publié le 4 janvier 2021 (modifié le 6 janvier 2021)

Décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation

Extrait de la notice du décret :

Ce "décret modifie l’aide ouverte au titre du volet 2 du fonds de solidarité aux discothèques par le décret n° 2020-1458 du 27 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.
Le décret ajoute parmi les charges éligibles les abonnements d’électricité, de gaz et d’eau ainsi que les honoraires d’expert-comptable.

La demande d’aide doit être réalisée au plus tard le 31 janvier 2021. "

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-1830 du 31 décembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1049 du 14 août 2020 adaptant pour les discothèques certaines dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation