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COVID-19 - Un décret du 24 mars 2021 aide à compenser les coûts fixes non couverts par les entreprises impactées par la crise sanitaire
publié le 26 mars 2021 (modifié le 8 avril 2021)
Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19
Ce décret institue une aide complémentaire pour les entreprises :
- dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 et par les mesures visant à limiter sa propagation ;
- et qui ont des coûts fixes non couverts par les contributions aux bénéfices.
Il précise les conditions et modalités de cette aide complémentaire.
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19