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La loi "Climat et résilience" du 22 août 2021
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La hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme (ordonnance du 17 juin 2020)
La loi pour l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
COVID-19 : actualités juridiques et pratiques (2020-2021)
COVID-19 - Un décret du 21 décembre 2020 adapte la liste des secteurs d’activité bénéficiant d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle
publié le 22 décembre 2020 (modifié le 24 décembre 2020)
Décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle
Extrait de la notice du décret : "le texte modifie le décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 modifié portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle, en adaptant la liste des secteurs d’activité qui bénéficient d’un taux majoré d’allocation d’activité partielle mentionnés dans ses annexes 1 et 2."
Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-1628 du 21 décembre 2020 relatif à l’activité partielle