COVID-19 - Un décret du 20 janvier 2021 adapte les dispositions relatives aux systèmes d’information liés à l’épidémie (personne "co-exposée", etc.)

publié le 21 janvier 2021 (modifié le 25 janvier 2021)

Décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Extrait de la notice du décret : ce décret "définit la notion de personne « co-exposée » qui pourra désormais être identifiée afin de bénéficier des mesures mises en place pour les personnes contacts à risque.

Il complète la liste des données traitées dans Contact Covid pour les adapter aux besoins nouveaux et permettre notamment d’identifier les lieux et situations dans lesquelles des contaminations ont eu lieu afin de mettre en place les mesures barrières dans les meilleurs délais.

Enfin, il renforce le dispositif d’accompagnement sanitaire et social de l’isolement en facilitant l’organisation de visite à domicile des personnes isolées par des professionnels de santé et la mise en œuvre de l’accompagnement social par les cellules dédiées des préfectures".

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2021-48 du 20 janvier 2021 modifiant le chapitre Ier du décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d’information mentionnés à l’article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions