COVID-19 - Un décret du 2 novembre 2020 fait évoluer certaines mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de COVID-19

publié le 3 novembre 2020

Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Ce décret du 2 novembre 2020 apporte plusieurs évolutions au décret du 29 octobre 2020 pris pour le reconfinement :

  • Il complète les mesures générales relatives aux déplacements des personnes pour les cas où le lieu d’exercice de l’activité professionnelle est le domicile du client ;
  • Concernant les mesures spécifiques aux commerces, il fait évoluer les règles applicables aux magasins d’alimentation générale, aux supérettes, aux supermarchés, aux magasins multi-commerces, aux hypermarchés et à d’autres magasins de vente d’une surface de plus de 400 m2 ;
  • Pour les magasins de vente visés à l’article 37 du décret du 29 octobre 2020, il prévoit également que la capacité maximale d’accueil de l’établissement doit être affichée et visible depuis l’extérieur de celui-ci.
  • Pour les bibliothèques et centres de documentation, le décret du 2 novembre 2020 rend possible :
    • l’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur visés à l’article 34 du décret du 20 octobre 2020 pour ce qui concerne le retrait et la restitution de documents réservés à la bibliothèque ou au centre de documentation
    • le retrait et la restitution de documents réservés dans les espaces culturels de type bibliothèques est centres de documentation (visés à l’article 45 du décret du 20 octobre 2020)

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire