Cet arrêté du 24 juillet est pris en, considérant :

• "qu’il est nécessaire de faciliter l’accès aux examens de détection du génome du SARS-CoV-2 et leur prise en charge par l’assurance maladie sans prescription ;"
• "dans certaines zones, le risque de disponibilité insuffisante de professionnels de santé habilités à réaliser l’examen de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale pour faire face à la crise sanitaire ; qu’il y a lieu, en conséquence, d’autoriser les infirmiers diplômés d’Etat à réaliser le prélèvement d’échantillon biologique pour cet examen ; qu’il y a lieu, également, de permettre, sous certaines conditions, à des étudiants en odontologie, en maïeutique et en pharmacie, à des aides-soignants, ainsi qu’aux sapeurs-pompiers, aux marins-pompiers et aux secouristes des associations agréées de sécurité civile titulaires d’une formation adéquate aux premiers secours, de réaliser le prélèvement d’échantillon biologique pour cet examen ;"

• "que l’élargissement des obligations de port du masque dans les lieux clos est de nature à soulever des difficultés pour les publics vulnérables ; qu’il y a lieu en conséquence d’en assurer une distribution gratuite par voie postale aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire, de l’aide à la complémentaire santé, et de l’aide médicale d’Etat pour des motifs de santé publique ; que cette distribution nécessite la création d’un traitement de données à cette fin sous la responsabilité de la direction générale de la santé" (extraits des "considérant" de l’arrêté).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.
Sur la date d’entrée en vigueur de cet arrêté, vous pouvez également consulter le décret n° 2020-902 du 24 juillet 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté