Cet arrêté du 18 mai 2020 permet certaines dérogations aux trois arrêtés du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs.

Par dérogation à ces arrêtés et jusqu’au 10 juillet 2020 inclus, lorsque les assemblées générales des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs ne peuvent être réunies du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, les conseils d’administration de ces fédérations :

• Procèdent, en lieu et place des assemblées générales, à l’approbation du budget ;
• Et exercent certaines attributions en lieu et place des assemblées générales.

Cet arrêté entre en vigueur dès le 19 mai 2020 (date de sa publication au Journal officiel).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter l’arrêté du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire des modèles de statuts des fédérations départementales, interdépartementales et régionales des chasseurs pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
Vous pouvez également consulter le décret n° 2020-580 du 18 mai 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

Voir aussi :
Le décret du 18 mai 2020 adapte temporairement les dispositions relatives à la chasse