COVID-19 - Trois décrets du 27 mai 2020 organisent le second tour des élections municipales

publié le 28 mai 2020

Zoom sur les décrets n° 2020-642, n° 2020-643 et n° 2020-644 du 27 mai 2020 relatifs au second tour des élections

Les décrets n° 2020-642 et n° 2020-644 du 27 mai 2020 précisent les dates et délais pour le second tour de ces élections :

  • Ils fixent au dimanche 28 juin 2020 la date du second tour pour l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, des conseillers métropolitains de Lyon et des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, ;
  • Il ouvre la période complémentaire de dépôt des déclarations de candidature pour ce second tour entre le vendredi 29 mai 2020, à 9 heures, et le mardi 2 juin, à 18 heures (heure locale) ;
  • Il précise que le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure locale).

Le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 procède aux adaptations des modalités de ce second tour, liées à la période d’urgence sanitaire :


Ce décret "a pour objectif d’adapter le droit électoral, tant pour tirer les conséquences du report du second tour de l’élection des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers à la métropole de Lyon que pour préparer l’organisation du second tour qui aura lieu au plus tard au mois de juin, si la situation sanitaire le permet" (extrait de la notice du décret).

  • Il précise le champ des dépenses de propagande engagées pour le second tour initialement prévu le 22 mars 2020 qui ouvrent droit à remboursement, et les conditions associées ;
  • Il adapte certains éléments du droit électoral aux conditions d’urgence actuelles et au décalage du second tour qui en a découlé (sur la propagande électorale, les opérations de vote, le vote par procuration, le financement de la campagne, le contentieux) ;
  • Il adapte également certains délais imposés aux mandataires financiers des partis politiques ;
  • Il prévoit également des dispositions spécifiques pour certains territoires : la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ;
  • etc.

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter :

  • le décret n° 2020-642 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs,
  • le décret n° 2020-644 du 27 mai 2020 fixant la date du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, et portant convocation des électeurs,
  • le décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 relatif au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon de 2020 et à l’adaptation du décret du 9 juillet 1990 à l’état d’urgence sanitaire