L’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 vise à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, afin de faire face à l’épidémie de covid-19. Pour cela, son article 8 prévoit des aménagements pour faciliter le fonctionnement des services d’incendies et de secours :

Des réunions d’urgence plus rapides pour le conseil d’administration

Pour les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), l’ordonnance réduit le délai de réunion du conseil d’administration en cas d’urgence  : celui-ci passe de 3 jours suivant l’envoi de la convocation au préfet et aux membres du CA, à un jour franc suivant cet envoi.

Des conditions de réunion facilitées pour le bureau et le conseil d’administration

L’ordonnance rend applicables aux conseils d’administration et aux bureaux des services d’incendie et de secours certaines dispositions prévues pour faciliter les réunions des organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements.

Le CA et le bureau ont ainsi la possibilité de décider de tenir leurs réunions par visioconférence ou à défaut audioconférence. Dans ce cas :

• A la première réunion à distance, les convocations précisent les modalités techniques de celles-ci et sont transmises par tout moyen. Il en est rendu compte lors de cette première réunion. Cette première réunion doit permettre de délibérer sur les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats, ainsi que sur les modalités de scrutin.

• A chaque réunion à distance :
  • Il en est fait mention sur la convocation ;
  • Le quorum est apprécié en fonction de la présence des membres dans le lieu de réunion mais également de ceux présents à distance.

Pour en savoir plus :
Voir les articles 6 et 8 de l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19