Ce décret du 9 janvier 2021 modifie aussi les décrets du 16 et du 29 octobre 2020 précités pour :

• ajouter le vaccin Moderna Covid-19 mRNA parmi la liste des vaccins susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
• rectifier une référence au code de la santé publique dans l’article de ces décrets relatif à la campagne de vaccination.

Il modifie aussi le décret du 16 octobre 2020 pour insérer un nouvel article 57-1 relatif aux déplacements à destination ou en provenance de Mayotte :

« Art. 57-1.- Par dérogation aux dispositions des articles 6 et 10 du présent décret, sont interdits jusqu’au 31 janvier 2021 inclus, sauf s’ils sont fondés sur un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé, les déplacements de personnes à destination de Mayotte en provenance de l’étranger. En fonction des circonstances locales, le représentant de l’Etat est habilité à compléter la liste des motifs de nature à justifier les déplacements mentionnés au présent alinéa.

« Par dérogation aux dispositions du V de l’article 6 et du II de l’article 11 du présent décret et jusqu’à la même date, les personnes de onze ans ou plus se déplaçant depuis Mayotte vers tout autre point du territoire national présentent, à l’entreprise de transport, avant leur embarquement, le résultat d’un test ou d’un examen biologique de dépistage virologique réalisé moins de 72 heures avant le voyage ne concluant pas à une contamination par le covid-19. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés pour l’application du présent alinéa sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2. »

Par ailleurs, il modifie le décret du 29 octobre 2020 pour inclure les activités de soutien pédagogique dans les finalités permettant d’accueillir des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur (dans les conditions prévues par le décret).

Pour en savoir plus :
Vous pouvez consulter le décret n° 2021-16 du 9 janvier 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire